La Politique de confidentialité s’applique au site respaid.com (désigné ci-après le “Site”) ainsi qu’aux services décrits dans nos Conditions Générales d’Utilisation (désignés ci-après les “Services”).

ARTICLE 1 : OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité définit les modalités de collecte et d’utilisation par Respaid des données personnelles (définies ci-après) des personnes naviguant sur le Site. Ces personnes sont définies comme des “Utilisateurs".

Ce document complète ainsi les Conditions Générales d'Utilisation de Respaid que l’Utilisateur peut consulter ici.

L’Utilisateur est informé que cette Politique de confidentialité est conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (désigné ci-après le “RGPD”).

L’Utilisateur reconnaît que cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet, applications et services de tiers  qu’il est susceptible d’utiliser, même s’ils contiennent des liens vers le Site et/ou les Services de Respaid. Nous vous recommandons de lire attentivement les informations fournies par ces derniers au sein de leur propre politique de confidentialité.

Pour toute question ou remarque relative à la Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à contact@respaid.com.

ARTICLE 2: ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le 24 avril 2020.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS/ MISE À JOUR

Respaid se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer unilatéralement la Politique de confidentialité à tout moment, pour quel motif que ce soit (notamment afin de se conformer à toute évolution technique, légale, réglementaire, jurisprudentielle etc.), sans préavis adressé à l’Utilisateur au préalable.

L’Utilisateur est informé de toute modification de la Politique de confidentialité au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. En cas de non-acceptation desdites modifications, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et aux Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation du Site et des Services.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services et ce, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, Respaid est amenée à collecter des données personnelles de l’Utilisateur. Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (désignées ci-après les “Données”).

Ainsi, les Données suivantes peuvent être collectées par Respaid :

• Les informations propres à l'ouverture d'un compte sur le Site notamment le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse email associée au compte Google ou Outlook ;
• Les informations relatives à l'activité des Utilisateurs sur le Site notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur Internet, la langue du Site, les plug-ins et les logiciels complémentaires ;

Les Données relatives à la race, à la santé, à l’orientation sexuelle, à l’origine ethnique, aux opinions politiques et aux croyances ne seront jamais collectées et utilisées par Respaid.

Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site et à utiliser nos Services, nous leur demandons de ne pas nous soumettre leurs Données.

En cas de modification, l’Utilisateur doit mettre à jour ses Données.

ARTICLE 5 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société Respaid, ayant son siège social au 10 rue de la Paix, 75002, Paris, France.

Tél. : (0)1 84 25 75 43

ARTICLE 6 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Respaid est susceptible de traiter les Données de l’Utilisateur :

• aux fins d’identification et d’utilisation du Site et des Services  ;
• aux fins de traiter les informations relatives à l’amélioration du Site et à son trafic notamment par le biais de cookies ;
• aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés notamment par l’envoi de newsletters, d’offres commerciales ou d’invitations à participer à nos événements.  Respaid s’engage à obtenir le consentement de l'utilisateur au préalable selon les modalités prévues par la loi.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES DONNÉES

Respaid s’interdit de commercialiser les Données de l'utilisateur auprès des tiers tels que des professionnels du marketing et de la communication.

Respaid partage les Données uniquement lorsqu’elle estime que c’est nécessaire :

• afin de se conformer aux règles applicables en matière de paiement ;
• afin de protéger les droits, la confidentialité, la sécurité et la propriété de Respaid ou ceux des Utilisateurs ;
• pour satisfaire aux demandes émanant de toute autre autorité publique chargée de faire respecter la loi, pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence.

ARTICLE 8 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Respaid conserve vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et ce, conformément aux prescriptions légales.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Respaid s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des Données de  l’Utilisateur.

Pour tout incident de sécurité affectant les Données de l’Utilisateur Respaid s’engage à :

• notifier l’Utilisateur et l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente (en France, la CNIL) dans les délais exigés par la loi ;
• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de réduire les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne pourront être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de Respaid quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 10 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation sur les données personnelles en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Un droit d’accès à ses Données (article 15 du RGPD)
• Un droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de ses Données (article 20 du RGPD) ;
• Un droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Un droit au retrait de son consentement (article 7 du RGPD) ;
• Un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• Un droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
• Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Un droit de définir le sort de ses Données après sa mort : directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication (loi informatique et libertés).

L’Utilisateur peut exercer ses droits en précisant son nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone en s'adressant par courrier électronique à : contact@respaid.com ou par courrier postal à Sphère, 10 rue de la Paix, 75002, Paris. Respaid s’engage à traiter la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

L’Utilisateur dispose également d’un droit à un recours lui permettant d’introduire toute réclamation liée à ses Données devant l’autorité de protection des données à caractère personnel compétent (en France, la CNIL). L'utilisateur peut introduire une action devant le juge compétent notamment si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable.

ARTICLE 11 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur l’ordinateur de l’Utilisateur, son mobile ou sa tablette, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation (ci-après désignés les “Cookies”).

Respaid utilise des Cookies pour les cas exposés ci-dessous :

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Toute utilisation des Cookies implique le consentement de l’Utilisateur.  Ce consentement est valable treize (13) mois maximum. A l’issue de cette période, Respaid demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur. De même, la durée maximale de conservation des Cookies est de treize (13)  mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de Cookies en configurant son logiciel de navigation.  

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la validité,  à l’application ou à l’interprétation de la Politique de confidentialité fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents en vertu du droit commun.

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